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Comité social et économique : une mise en oeuvre progressive et généralisée au 1er janvier 2020

Les ordonnances Macron relatives au dialogue social instituent la fusion des institutions représentatives en une seule et même instance: le Comité Social et Economique (CSE). Ce comité est mis en place au terme des mandats en cours, lors du renouvellement de l'une des institutions et au plus tard le 31 décembre 2019. L'ordonnance n°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoit un certain nombre de dispositions transitoires quant à la mis en oeuvre de cette institution.
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